Françoise Hamet

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Got Françoise Hamet-Peucheret
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
juriste collaboratrice d'avoué
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012
De: Françoise HAMET, épouse PEUCHERET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000025795177(source JORF)
nomination
04 Mai 201204/05/2012